Le CESE a voté le 28 mai 2024, à l’unanimité de ses membres, un Avis nommé « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique ». Il organisait le 11 décembre un évènement visant à le mettre en débat auprès de la société civile.
Le CFEEDD vous invite à parcourir cet excellent avis de 72 pages hors annexe. Le CESE joue là pleinement son rôle. Au-delà d’un appel à augmenter les ressources allouées aux associations, au-delà d’un rappel de leur rôle essentiel dans la cohésion sociale et la vie démocratique, le rapport porte une analyse tout à la fois technique et vulgarisée des enjeux liés à la montée en puissance continue de la commande publique au détriment de la subvention. La tendance est vertigineuse, même si elle se différencie selon les secteurs d’activité. Avec la baisse des subventions publiques, les associations doivent s’orienter vers des activités commerciales, s’exposent au risque de la fiscalisation, s’éloignent de leur projet associatif et fragilisent leur vie bénévole.
La transformation des subventions en commandes publiques n’est ainsi pas une simple modification juridique ; elle redéfinit les rôles, prive les citoyen nes d’un rôle de co-construction de l’intérêt général et interroge fortement notre système démocratique.
C’est un constat connu, mais l’avis du CESE a le mérite de l’exposer posément et de façon claire, au regard de chiffres récents. Il brosse le paysage associatif actuel en termes de bénévolat, de salariat et de modèle économique, puis analyse l’évolution des politiques publiques françaises fragilisant le tissu associatif (dont la généralisation des appels à projet), au regard d’une certaine lecture des règles européennes ciblées de manière pratiquement exclusive sur la concurrence « libre et non faussée ». Les vingt préconisations de l’Avis du CESE sont pertinentes comme, par exemple, le fait de consolider la définition juridique de la subvention en donnant une base législative à la circulaire Valls de 2015.
Au Palais de Iéna, l’hémicycle était comble ! Le panel d’intervenants était très varié – associations, élus, représentante de la Commission européenne, avocats… Parce que les réseaux travaillent depuis une vingtaine d’années à la prise en compte de ces enjeux dans notre tissu associatif EEDD, il était vraiment positif de constater la qualité des débats et l’unanimité du CESE sur un sujet souffrant jusqu’alors d’un manque de pédagogie.
Pour la suite et en ce qui concerne l’EEDD, nous devrons à l’avenir trouver les moyens de faire le lien entre ces fondamentaux de partenariat associations / pouvoirs publics d’une part, et les enjeux d’accompagnement éducatifs des politiques publiques de transition écologique.