Le CFEEDD représente les associations œuvrant en EEDD dans plusieurs instances de concertation multi-acteurs d’échelle nationale, dans le domaine de l’environnement et de la transition écologique et sociale.
Conseil national de la transition écologique (CNTE)
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Il vise à renforcer le dialogue social environnemental.
Le CNTE est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone.
Outre la saisine par le Premier ministre et le ministre chargé de l’écologie, le CNTE peut se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.
Le CNTE a enfin pour mission de préparer et suivre les conférences environnementales et la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique.
Comité national de la biodiversité (CNB)
Le Comité national de la biodiversité (CNB) est l’instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il peut être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci.
Le Comité national de la biodiversité a vocation à développer des réflexions stratégiques et prospectives dans le but de contribuer à la réflexion du gouvernement concernant la politique de la biodiversité. À cette fin, il organise des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité.
Il donne son avis sur les orientations stratégiques de l’Office français pour la biodiversité (OFB). Il rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, en particulier pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation : des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité ; de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d’espaces protégés et de continuités écologiques ; des programmes nationaux de connaissance, d’observation et de diffusion de l’information relative à la biodiversité ; des programmes nationaux portant sur la gestion et la conservation de la biodiversité.
Comité national de l’eau (CNE)
Le Comité national de l’eau (CNE) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Il a été instauré en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques.
Le CNE est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ou régional, ainsi que sur l’élaboration de la législation ou de la réglementation en matière d’eau.
Il comprend 166 membres tous titulaires, dont des représentants des usagers, des collectivités territoriales, de l’État et de ses établissements publics. On compte également parmi ses membres des parlementaires, des représentants du CESE ainsi que les présidents des comités de bassin et des comités de l’eau et de la biodiversité, et des personnalités qualifiées.
Hexopée / branche ECLAT
Hexopée est une organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation (branche ÉCLAT), du sport, du tourisme social et familial et l’Habitat et logement accompagnés.
Sa mission est de rassembler, accompagner et représenter les employeurs dont l’activité est liée ou apparentée à l’Economie Sociale et Solidaire gérant des activités notamment éducatives, sportives, culturelles, des loisirs et de l’animation, scientifiques, sociales, de tourisme, de formation, d’hébergement et de protection de la nature et de l’environnement.
La branche professionnelle ÉCLAT (ex. Animation) est définie par le périmètre de la convention collective créée en 1988. En 2024, elle regroupe plus de 26 000 entreprises, en quasi-totalité associatifs (96%), représentant 190 000 salariés. Elle se caractérise par une identité commune issue de l’héritage des Mouvements d’Éducation populaire et d’un projet commun d’utilité sociale et environnementale à l’ancrage local.
En savoir plus sur Hexopée & la branche ECLAT
COMETE / Communauté Écologie et Territoires
Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) anime le réseau COMETE.
Cette communauté compte aujourd’hui plus de 6 000 membres, dont 2/3 issus des collectivités territoriales et 1/4 issus des organismes d’État. Les objectifs de COMETE sont de : fédérer les acteurs territoriaux ; illustrer les ancrages territoriaux de la transition écologique ; mettre en visibilité, renforcer et déployer les initiatives d’accompagnement et de productions collectives ; être dans la proximité d’écoute des attentes et besoins du terrain.
Le CGDD est membre du Club des partenaires de COMETE.